Une indemnité de licenciement est un versement que l’employeur doit effectuer au salarié qu’il vient de licencier afin de « réparer » le préjudice qu’il lui a causé. Ces indemnités sont versées une fois le contrat de travail en CDI est rompu, et ce, peu importe la raison du licenciement. Le montant de ces indemnités est encadré par la loi. Et notre article a pour objectif de vous expliquer tout cela.

Comment calculer le montant de l’indemnité de licenciement ?

Le montant de l’indemnité de licenciement dépend principalement des années d’ancienneté au sein de l’entreprise, et ce, depuis le jour du début du contrat jusqu’à la date du préavis, qu’il soit exécuté ou non.

Pour calculer le montant de l’indemnité de licenciement on doit tout d’abord calculer le salaire de référence brut mensuel. On peut le calculer de deux méthodes différentes, la plus avantageuse sera prise en compte : soit en prenant la moyenne des salaires bruts des 12 derniers mois, soit en prenant la moyenne des salaires des 3 derniers mois, dans ce cas les primes et les compensations perçues dans cette période seront pris en compte.

Il existe deux formules pour calculer l’indemnité de licenciement, une avant la revalorisation dans le cadre de la réforme du code de travail en 24 septembre 2017 et l’autre, après.

Avant revalorisation : le salarié devait avoir au moins un an d’ancienneté au sein de l’entreprise.

  • Salarié ayant moins de dix ans d’ancienneté : 1/5 du salaire de référence multiplié par les années d’ancienneté. Exemple : 2000 euros (salaire de référence) x 1/5 x 4 ans d’ancienneté = indemnité de licenciement de 1600 euros.
  • Salarié ayant plus de dix ans d’ancienneté : 1/5 du salaire de référence multiplié par les années d’ancienneté plus 2/15 du salaire de référence multiplié par les années supplémentaires (+10). Exemple : 2000 euros (salaire de référence) x 1/5 x 13 ans d’ancienneté + [2000 euros x 2/15 x 3 ans supplémentaires] = indemnité de licenciement de 6000 euros.

Après revalorisation : le salarié doit avoir un minimum de 8 mois d’ancienneté au sein de l’entreprise.

  • Salarié ayant moins de dix ans d’ancienneté : 1/4 du salaire de référence multiplié par les années d’ancienneté. Exemple : 2000 euros (salaire de référence) x 1/4 x 5 ans d’ancienneté = indemnité de licenciement de 2500 euros.
  • Salarié ayant plus de dix ans d’ancienneté : 1/3 du salaire de référence multiplié par les années d’ancienneté. Exemple : 2000 euros (salaire de référence) x 1/3 x 15 ans d’ancienneté = indemnité de licenciement de 10 000 euros.

Existe-il d’autres indemnités à percevoir lors d’un licenciement ?

L’indemnité de licenciement est cumulable avec d’autres indemnités auxquelles vous pouvez, ou non, avoir droit selon votre situation. Voici une liste des autres indemnités :

  • Indemnité de préavis (pas en cas de faute grave ou lourde).
  • Indemnité compensatrice de congés payés.
  • Indemnité de départ en retraite.

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