Les ruptures conventionnelles sont un bon moyen de quitter son emploi en bénéficiant de certains avantages, et cela est valable pour l’employeur comme pour l’employé. Ce sont des contrats qui ont été mis afin qu’il y ai une séparation à l’amiable entre les deux signataires.

Alors, quelle est la procédure à suivre afin de quitter son emploi en optant pour une rupture conventionnelle? Et quelle est la différence entre une démission et le fait de quitter son emploi par le biais d’une demande de rupture conventionnelle?

Quelle est la procédure à suivre afin de quitter son emploi à l’aide d’une rupture conventionnelle?

Comme pour toute chose, rompre son contrat de travail en optant pour la méthode de la rupture conventionnelle doit suivre une certaine procédure. Voici quelques points qui font partie de la procédure :

  • Déjà, la demande de ce type de contrat peut venir du salarié mais aussi de son supérieur hiérarchique.
  • La personne qui demande cette rupture doit le faire soit oralement (donc proposer ce genre de contrat à l’autre partie), soit par écrit (écrire une demande de rupture conventionnelle).
  • Une fois la requête écoutée ou reçue, l’autre partie (soit le salarié ou l’employeur) est libre d’accepter ou de refuser cette demande de rupture conventionnelle.
  • S’il y a eu un avis favorable à cela, il y aura donc par la suite une phase de négociation qui débutera entre les deux parties afin de mettre au point les termes du contrat ainsi que les montants et les indemnités. Bien sûr, cela peut se faire par la présence d’une personne de l’entreprise ou d’un conseiller.
  • Une fois que les termes du contrat ont été signés par les deux parties, le contrat de rupture conventionnelle est envoyé à la direction départementale du travail où il sera homologué et approuvé ou refusé si ce dernier ne respecte pas certains points définis par la loi.

Quelle est la différence entre une rupture conventionnelle et une démission?

Il est vrai que les deux ont le même but : quitter un emploi, mais il faut savoir que les deux ne sont pas la même chose. En effet, la démission est une initiative de l’employeur, c’est donc lui qui décide de quitter son emploi en présentant une lettre de démission à son employeur. Cela ne s’applique pas à la rupture conventionnelle puisqu’il faut qu’il y ai un accord commun entre l’employeur et l’employé, or la démission émane de la volonté de l’employé et non de l’employeur.

Le second point de différence réside dans la période de départ de l’employé. En effet, lorsqu’il s’agit d’une démission, le délai de départ doit être obligatoirement respecté, ce qui n’est pas le cas pour une rupture conventionnelle qui doit passer par l’homologation de la DIRECCTE d’abord.

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